1 - CHAMPS D’APPLICATION

Date de mise à jour : 13 avril 2022

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout utilisateur du site www.thepit.com.

Le Site est édité par la société THE.PIT et hébergé par OVH

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Le service client de THE.PIT (ci-après « le Service Client ») est accessible par téléphone et/ou email du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 (heure française) aux coordonnées suivantes :

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Le Site permet à THE.PIT de proposer à la vente des produits

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en boutique, les ventes à distance ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. 

Les CGV sont complétées par la politique de confidentialité qui gère la collecte et le traitement des données personnelles des Clients 

Le Client accepte formellement l’utilisation de l’email comme moyen de communication ainsi que l’usage de la facture électronique. 

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2 - LE CLIENT



Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique et juridiquement capable.

THE.PIT ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux (parents ou tuteurs notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.  

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le Site. Lorsque le Client passe une Commande, celui-ci doit accepter les CGV, au moment du paiement, en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente ». 

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3 - LES PRODUITS



Le Client peut choisir un (1) ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site. 

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la Consommation, le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander. 

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.


3.1 La description des Produits sur le Site :  



THE.PIT apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. 

Toutefois, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’appareil électronique utilisé par le Client (Ordinateur, Tablette, Smartphone etc.).

THE.PIT se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout Produit en vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

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4 - COMMANDER DES PRODUITS



4.1 Création préalable d’un compte Client :



Le Client aura la possibilité, lors de sa première Commande sur le Site, de créer un compte client (ci-après un « compte Client »). Pour se faire, le Client devra remplir un formulaire et indiquer certaines informations personnelles notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le Site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels et le Client s’engage à ne pas les divulguer. 

Les informations communiquées à THE.PIT dans le cadre de la création du compte Client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.  Le Client ne devra pas usurper l’identité d’un tiers ou modifier son âge. THE.PIT ne sera pas tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client ne permettant pas le traitement de sa commande par THE.PIT. 

En tout état de cause, dans le cadre de la création d’un compte Client, la collecte des Données Personnelles du Client est réalisée suivant les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité. 


4.2 Commande de Produits en qualité d’invité : 



Le Site offre au Client la possibilité de commander des Produits en qualité d’invité, ce qui n’implique pas la création d’un compte Client. 

En vertu de cette modalité de commande, le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa Commande.  Au terme du processus d'achat, le Client est invité à créer un compte Client ou à continuer de passer sa Commande en qualité d'utilisateur invité, non enregistré.

La collecte des Données Personnelles du Client dans le cadre d’une Commande de Produits en qualité d’invité est réalisée suivant les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.


4.3 Les étapes de la Commande :



La prise d’une Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par THE.PIT concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa Commande.

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix total, et également de corriger d'éventuelles erreurs. Attention, toute Commande entraîne l’obligation de payer. Pour valider définitivement une Commande, il convient de cliquer sur le bouton « Payer votre commande ».


4.4 La vérification de la Commande par THE.PIT :



Il est rappelé que les Commandes réalisées sur le Site sont réservées à une clientèle de personnes physiques non professionnelle et pour son usage propre (ou à des fins de cadeaux). C’est la raison pour laquelle THE.PIT ne vend ses Produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur. 

Conformément à l’article L.121-11 du Code de la Consommation, THE.PIT se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute commande dont le nombre de Produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs Commandes cumulées) ne correspondrait pas aux besoins moyens d’un consommateur ; toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les Produits commandés ; ou plus généralement, toute Commande anormale. 

THE.PIT sera également en droit de refuser toute Commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure ainsi que toute Commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, THE.PIT informera le Client par téléphone ou par email à l’aide des informations transmises par le Client lors de sa Commande. 


4.5 La confirmation de la Commande par THE.PIT : 



Une fois que le Client a validé sa commande, THE.PIT en accuse réception sans délai par un email envoyé à l’adresse communiquée par le Client. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par THE.PIT du contenu de sa Commande. Cet email reprend l’ensemble des informations communiquées par le Client ainsi que le prix et les délais de livraison, et le cas échéant, les difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la Commande. 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client en sera informé par email. La Commande et le paiement seront alors totalement ou partiellement annulés. 

Lorsque la Commande est expédiée, le Client reçoit un email de confirmation de sa Commande. La vente entre le Client et THE.PIT est alors conclue. Par ailleurs, le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des Produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Il est recommandé, pour les Commandes passées sur le Site, que le Client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa Commande (par exemple, l’email de confirmation adressé par THE.PIT).

THE.PIT ne peut être tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation de la Commande.

Les Commandes enregistrées sur le Site un jour non-ouvrable (dimanche ou jour férié) ne seront traitées que le jour ouvrable suivant.


4.6 Modification ou annulation d'une Commande par le Client : 



Sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 9, toute modification ou annulation de Commande par le Client est impossible. 

Une fois la Commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison. 

Le Client peut contacter le service Client par téléphone ou par email pour vérifier le statut de sa Commande.

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5 PRIX DES PRODUITS



Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (sur les pages France, et Anglais/international), en Livres Sterling (sur les pages Anglais /Royaume-Uni) ou en Franc Suisse (sur la page Suisse) et s’affichent en fonction de l’adresse IP du Client (adresse IP au Royaume-Uni redirigeant sur les pages Anglais/Royaume-Uni et facturation des prix en Livres Sterling). 

Pour tous les Territoires avec une adresse de livraison hors Royaume-Uni ou Suisse les Produits seront facturés en Euros. 

Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la Commande.

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6 MODALITES DE PAIEMENT 



Le Client a la possibilité de régler sa commande sur le Site selon les modalités ci-dessous :

6.1 Par carte bancaire :



Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE, MAESTRO, AMERICAN EXPRESS.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être le titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de l’expédition de la Commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement refusée.

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6.2 Par PayPal : 



Le Client peut utiliser son compte PayPal pour régler sa Commande sur le Site. Le Client sera alors redirigé vers la Plateforme de PayPal pour s’identifier et procéder au paiement avec son compte. Le Client sera ensuite redirigé vers le Site de THE.PIT.

En cas de paiement par PayPal, le débit est effectué au moment de la validation de la Commande. 

6.3 Sécurité des transactions : 



THE.PIT s'engage à maintenir en permanence les normes les plus hautes en matière de sécurité.

La protection du Site est renforcée par l'ensemble des différents procédés de chiffrement existant afin de fournir la protection la plus efficace possible pour les informations confidentielles de paiement du Client.

THE.PIT n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client. En effet, seul son partenaire bancaire STRIPE dispose d'un accès à ces informations confidentielles (numéro de carte, date de validité, code secret) et ces éléments d'information ne peuvent être consultés par aucun autre tiers.

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7 - LA LIVRAISON



7.1 Territoires de Livraison



La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée dans l’un des territoires suivants : Allemagne, Arabie Saoudite, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Croatie, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Finlande, France métropolitaine (Corse incluse), Jersey, Gibraltar, Guadeloupe, Guernesey Guyane Française, Grèce, Hongrie, Iles Féroé, Ile of Mans, Irlande, Italie, Koweït, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Martinique, Monaco, Nouvelle Calédonie, Norvège, Pays-Bas, Polynésie Française, Pologne, Portugal, Qatar, République Tchèque, Réunion, Roumanie, Royaume Uni, Saint-Martin Partie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Slovaquie, Slovénie,  Suède, Suisse, Vatican. 

La livraison ne peut être effectuée dans des hôtels, cafés, restaurants, places publiques, boîtes postales.

7.2 Délais et modes de livraison



THE.PIT met tout en œuvre pour que la Commande soit livrée dans les meilleurs délais. Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de sa Commande.

La livraison peut être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de THE.PIT. Dans ce cas, THE.PIT s’engage à en tenir informé le Client.

THE.PIT s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de la Commande par le Client quel que soit le mode de livraison sélectionné. En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter le Service Client afin d’enjoindre THE.PIT d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client pourra annuler sa Commande et en obtenir le remboursement dans un délai de 14 jours à partir de l’annulation de la Commande. 

Le Client pourra bénéficier des trois modes de livraison suivants selon le territoire de livraison sélectionné : 

Livraison à domicile standard :

Le Client pourra bénéficier de la livraison à domicile pour tous les territoires suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède. 

Le Client pourra bénéficier de la livraison à domicile standard gratuitement. 

A la livraison, le Client ou le destinataire de la Commande signe un accusé de réception. Cet accusé de réception vaut preuve de livraison par THE.PIT et de la réception par le Client ou du destinataire des Produits commandés.

En cas d’absence, le Client ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison.

En tout état de cause, le montant de la livraison sera indiqué sur le Site au Client avant qu’il n’accepte sa Commande et sera à nouveau mentionné dans le courrier électronique de confirmation adressé par THE.PIT ainsi que dans les bons de livraison.

Afin que les délais de livraison indiqués au présent article soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risqueraient en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.

Livraison en point relais standard : 

Le Client pourra bénéficier de la livraison en point relais pour les territoires suivants : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Suisse.

Le Client pourra bénéficier de la livraison en point relais gratuitement.

Le Client sera informé par email de la mise à disposition de sa Commande en point relais. Pour retirer sa Commande, le Client devra se présenter aux horaires d’ouverture du point relais choisi pour la livraison et fournir une pièce d’identité ainsi que l’email de confirmation de sa Commande. 

Si le Client est dans l’impossibilité de venir retirer le Produit en point relais, il pourra donner procuration à la personne de son choix. Celle-ci devra présenter en point relais la procuration sur papier libre, sa pièce d’identité ainsi que la pièce d’identité du Client.

Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de sa Commande pour la retirer.  

Dans le cas où le Client serait amené à refuser la livraison de son colis ou dans le cas où le Client ne viendrait pas chercher son colis en point relais dans le délai indiqué, les frais de port, le cas échéant, ne pourront pas être remboursés. Les Produits seront alors réexpédiés à THE.PIT. Le Client sera remboursé dans un délai de 15 jours à partir de la réception par THE.PIT des Produits. 

8 - LE DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Exercice du droit légal de rétractation et modalités de retour : 

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des Produits commandés.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, THE.PIT demande au Client de le prévenir par l’un des moyens suivants :

- Pour les Commandes passées avec un compte client, en passant par le Site internet dans la rubrique « Mon compte » en sélectionnant la commande puis en cliquant sur « Créer mon retour » ou,

• - Pour les Commandes passées en qualité d’invité, en cliquant sur « Faire un retour » dans la page inférieure du Site, 

• - En contactant le Service Client,

• - En utilisant le formulaire de rétractation en annexe. 

• Le Client devra retourner les Produits au plus tard dans les 15 jours suivant l’envoi de la notification de rétractation. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d’origine accompagnés le cas échéant des étiquettes, accessoires, garantie(s), notice(s), ainsi que des copies des documents joints à la Commande. Le Client pourra retourner les Produits soit :

• - Par retour en point relais (disponible pour les territoires visés par la livraison en point relais) ;

• - Par enlèvement à domicile (disponible pour les territoires non visés par la livraison en point relais).

Dans ces 2 cas, les frais de retour sont offerts. Cependant, THE.PIT ne prend en charge qu’un seul retour par Commande.

Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix pour le retour des Produits. Dans ce cas les frais de retour seront à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

THE.PIT ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement au transporteur. Si les Produits ne sont pas reçus à l’entrepôt, THE.PIT ne pourra pas traiter les retours.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du Client ne seront pas remboursés. Les chaussures doivent être retournées dans leur boîte d’origine et non portées (semelles intactes).

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8.2. Conséquences de l’exercice du droit de rétractation :



Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, le Client pourra obtenir selon son choix, un remboursement, ou un échange des Produits

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• Remboursement

Le remboursement de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiaux inclus le cas échéant) des Produits retournés s'effectuera, par crédit sur la carte bancaire, ou sur le compte PayPal, au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des Produits retournés par THE.PIT. 

Toutefois, en cas d’exercice partiel du droit de rétractation portant sur seulement une partie d’une commande contenant plusieurs Produits, THE.PIT ne sera pas en mesure de rembouser le cas échéant les frais de livraison initialement facturés au Client. 

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9 - LES GARANTIES LEGALES



Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa Commande. 

A réception de sa Commande, le Client pourra informer THE.PIT par tout moyen et, notamment via le Site, dans son espace Client, dans la rubrique « Mon compte » ou « Contact us » puis « Notifier un retour produit » de toute non-conformité du (des) Produit(s) commandé(s) et, pourra, retourner le(s) Produit(s) en cause, accompagnés le cas échéant de tous les accessoires, notice, garantie ainsi que d’une copie des documents joints à la Commande.

Le Client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail ou par téléphone pour tout renseignement complémentaire.

En tout état de cause, tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue dans le Code de la Consommation, ainsi que la garantie des vices cachés du Code Civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

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9.1 Garantie légale de conformité : 



Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

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1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en fonction des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

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2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

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Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

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Article L.217-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

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Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

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-  Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de délivrance du Produit pour agir.

-  Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation.

-  Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant vingt quatre mois.

À défaut de réparation ou de remplacement possible du Produit, THE.PIT pourra rembourser au Client une partie ou la totalité du prix du Produit.

9.2 Garantie des vices cachés :



Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Lorsqu’il agit en garantie des vices cachés, le Client :

- Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

- Peut choisir dans les conditions prévues par l’article 1644 du code civil entre :

- Rendre le Produit et se faire restituer le prix ou ;

- Garder le Produit et se faire rendre une partie seulement du prix.

10 - DONNEES PERSONNELLES et COOKIES



Dans le cadre d’une prise de commande, les Données Personnelles du Client sont traitées par THE.PIT conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2018 – 493 du 21 juin 2018 et au Règlement Générale sur la Protection des Données Personnelles N°2016/679.

Les finalités, les destinataires et conditions dans lesquelles THE.PIT collecte et traite les données personnelles et les informations relatives à la navigation sur le Site sont présentées dans la Politique de Confidentialité du Site.

11 - PROPRIETE INTELECTUELLE



Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque produit ou élément présent sur le Site (en ce compris les Produits THE.PIT), tels que notamment mais non exclusivement les marques, les illustrations, les photos, les images, les modèles et logotypes, qu’il soit déposé ou non, est et demeure la propriété exclusive de THE.PIT. 

THE.PIT est également le propriétaire exclusif des noms de domaines «  www.zadig-et-voltaire.com » et tous ses sous-domaines ainsi que de l’identité graphique et visuelle du Site.                                                            

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments précités ou tout autre contenu du Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de THE.PIT ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. 

12 - RESERVE DE PROPRIETE



Les Produits demeurent l’entière propriété de THE.PIT jusqu’au complet paiement du prix, en principal, frais taxes et contributions obligatoires compris.

13 - DISPOSITIONS DIVERSES 



13.1 Force Majeure :



THE.PIT ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, reconnu comme telle par le Code Civil et la jurisprudence des tribunaux français.

13.2 Loi applicable – Langue : 



Les CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne fait en aucun cas obstacle aux dispositions impératives dont le Client pourrait bénéficier dans son pays en tant que consommateur.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.  

13.3 Litige :



En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Produits, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec THE.PIT et d’avoir recours gratuitement au service de médiation proposé par THE.PIT.

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

Les organes de Règlement Extrajudiciaire des Litiges de Consommation (RELC) et de Règlement en Ligne des Litiges de la Consommation (RLLC) offrent aux Clients une voie amiable pour résoudre un litige en dehors du système judiciaire. 

La plateforme européenne de médiation est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

13.4 Non-renonciation :



Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

13.5 Modification : 



Toutes les Commandes passées sur le Site sont soumises aux présentes CGV au jour de la Commande. 

Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour, les CGV applicables à la Commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Pour être informé de ces éventuelles modifications, THE.PIT conseille à ses Clients et de manière générale à tout utilisateur du Site de relire les présentes CGV régulièrement.